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Comptoir Français de L'Arquebuserie

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Le Comptoir Français de l’Arquebuserie « CFA » inscrits :

  • au Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 344 126 479 00031
  • au registre du commerce et des sociétés de Bobigny A 317 335 115
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 2131733511500026

Dont le siège social est situé 98 avenue Pasteur 93260 Les Lilas et d'autre part, tout client ayant commandé, acheté en boutique ou sur un salon spécialisé.

Pour tout achat d’armes de catégorie C soumises à déclaration, il convient à l'acheteur de fournir impérativement une photocopie de sa licence de tir ou du permis de chasse ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité. Ceci en application de l’article 22 du décret du 6 mai 1995

Et une autorisation de détention ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité pour les armes de catégorie B.

 

Nos armes de catégorie B et C sont soumises au Banc d’Epreuve de Saint Etienne par garantie de solidité et de sécurité de l’acquéreur. Nous nous déchargons de tout dommage causé par une mauvaise utilisation des ces dites armes.


Le Comptoir Français de l'Arquebuserie vend des armes de catégorie D avant destinées à la collections dont l'utilisation se fait aux risques et périls de l'acquéreur bien qu'un examen visuel rigoureux de l'état de l'arme ait été effectué, il ne garantit pas l'absence de dangers, quels qu'ils soient, Le Comptoir Français de l'Arquebuserie ne serait être tenu responsable pour tout dommages causés à l'acquéreur ou à des tiers, résultant de l'utilisation des dites armes. Le banc d'épreuve de Saint Etienne ne dispose pas de munitions dites anciennes avec un agrément CIP qui permettraient de délivrer un certificat de conformité.

Les objets qui vous sont proposés sont décrits de la façon la plus honnête et objective possible sauf erreur ou omission et relèvent du marché de l’occasion. L'acquéreur des objets vendus est sensé avoir pris connaissance de la législation en vigueur concernant l’achat, la détention, le port et le transport des armes dans les pays concernés.

 

 Notre chartre de qualité et nos engagements

 

Le Comptoir Français de l'Arquebuserie s'engage :

 

  • A vous présenter des objets de qualité, décrits de manière honnête et objective.
  • A vous faire bénéficier de conseils avant / après votre achat pour orienter vos choix.
  • A vous apporter l'aide à l'expertise des objets de prestige.
  • A vous faire bénéficier d'un délai de réflexion après votre achat et de retourner l'article s’il ne correspondait pas à vos attentes.
  • A procéder à une expédition rapide, sure & soignée, dès encaissement de votre règlement.
  • A vous fournir un certificat d'origine pour toute pièce d'un montant supérieur à 2000 € sur demande.
  • Pour tous travaux de réparation ou de restauration, à vous faire bénéficier de l’expérience, l'expertise et le savoir-faire d'un Artisan Armurier hautement qualifié diplômé de l'Ecole d'Armurerie de Liège.

 


Informatique et libertés

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
LE COMPTOIR FRANCAIS DE L’ARQUEBUSERIE-98 Avenue Pasteur 93260 LES LILAS - FRANCE


 

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