Catégorie D; vente à personne majeur sous présentation de la CNI.

D,j:  éléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire en D,e et D,f

D,j bis: Munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900! et leurs éléments, ainsi que munitions à étui ou culot métallique conçus pour les armes à poudre noire autre que ceux à percussion centrale et leurs éléments.

Catégorie C: Cartouches munitions étuis douilles amorces classés, sous présentation des documents originaux suivant l'article R312-51 du CSI:

-Document d'identité

-Soit une Licence sportive en cours de validité FFTir, FFBallTrap ou FFSki ou Carte du Collectionneur de l'UFA

-Soit un permis de chasser avec validation de l'année en cours ou de l'année antérieure (obligation de création du compte SIA).

Pour l'achat de munition classés des catégories C6 et C7, l'acquéreur doit présenter en complément des pièces cités ci dessus le Récépissé de déclaration de l'arme de ces calibre concerné, selon l'article R312-61 du CSI:

25-20/32-20/38-40/44-40/44 Remington/45 Long Colt/ 7.5x54 MAS/ 7.5x55/30M1/308 Winchester (308 OTAN ou 7.62x51)/7.62x54R Mosin Nagant et 303 British. (1000 maximum par arme déclarées)

Pas d'expédition par la poste à partir du 1er janvier 2026. (retrait en magasin ou livraison par transporteur accrédité)