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Cartouches classées

Cartouches munitions étuis douilles amorces classés en Catégorie C sous présentation des documents originaux suivant l'article R312-51 du CSI:

-Document d'identité

-Soit une Licence sportive en cours de validité FFTir, FFBallTrap ou FFSki ou Carte du Collectionneur de l'UFA

-Soit un permis de chasser avec validation de l'année en cours ou de l'année antérieure (obligation de création du compte SIA).

Pour l'achat de munition classés en Catégorie C6 et C7, l'acquéreur doit présenter en complément des pièces cités ci dessus le Récépissé de déclaration de l'arme de ces calibre concerné, selon l'article R312-61 du CSI:

25-20/32-20/38-40/44-40/44 Remington/45 Long Colt/ 7.5x54 MAS/ 7.5x55/30M1/308 Winchester (308 OTAN ou 7.62x51)/7.62x54R Mosin Nagant et 303 British. (1000 maximum par arme déclarées)

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