En navigant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies permettant de suivre votre navigation afin d'actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion.

menu Menu

description A propos de nous
track_changes Suivi de commande

Liens

help_outline Aide
mail_outline Contactez-nous
location_on Localisation Magasin

Armes Neutralisées

Catégorie C9 Armes de catégorie A, B ou C désactivées / neutralisées par le banc d'épreuve de St Étienne aux nouvelles normes européenne UE

Didactique pour certaines ou à culasse manœuvrable à déclarer en catégorie C9

 sous présentation de CNI, licence de tir ou permis de chasser ou certificat médicale 

(Une arme de catégorie D,e neutralisée aux nouvelles normes passe en catégorie C9, d'où les fiches encore existante sur le RGA.)

Certificat Médical C9Certificat Médical C9

Catégorie D,k matériels de guerre supérieur au calibre 20mm dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense.

Catégorie D,i matériels de guerre supérieur au calibre 20mm dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement dans les conditions prévues au k.

Armes Neutralisées

Filtres actifs

Retour en haut

©1984 CFA Comptoir De l'Arquebuserie
Réalisation par france-hebergement-internet.com

  • Paiement carte bleu sécurisé Chèques ou Virements bancaire 3X 4X sans frais
Comparer
Haut
check Produit ajouté pour comparer.